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Conférence par Dario Hug, avocat

Université du troisième âge - U3a

"Je signe donc je suis?" Conditions générales des banques, des assurances et des opérateurs de téléphonie mobile

Collège du Val-de-Travers - Fleurier

Les conditions générales sont omniprésentes au quotidien, en particulier dans les rapports contractuels avec les banques, les assurances et les opérateurs de téléphonie mobile. Leur formulation en petits caractères et en des termes très souvent techniques, voire obscurs, peut entraîner des incompréhensions et des surprises au moment d’un litige. Cette conférence présentera les conditions nécessaires pour qu’un consommateur soit juridiquement lié par de telles clauses préformulées, ainsi que les moyens à disposition pour s’opposer à des termes contractuels illicites, insolites ou abusifs. L’exposé sera complété par un aperçu des solutions apportées à ces questions par quelques États voisins.